![\"Erbschaftssteuer](\"https:\/\/www.fina.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Bild-Erbschaftssteuer-Nachkommen.png\")
<\/p>\nA quoi dois-je faire attention lorsque je touche un h\u00e9ritage ? Quel est le montant de l’imp\u00f4t sur les successions ?<\/p>\n
Lorsqu’un \u00eatre cher d\u00e9c\u00e8de, il laisse souvent derri\u00e8re lui des biens ainsi qu’un vide dans son environnement personnel. Pour les h\u00e9ritiers, il y a beaucoup de choses \u00e0 consid\u00e9rer, voici une petite liste des points les plus importants :<\/p>\n
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\u00c9tant donn\u00e9 qu’un h\u00e9ritage contient \u00e9galement les dettes du d\u00e9funt en plus de ses actifs, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 v\u00e9rifier quelle \u00e9tait la situation financi\u00e8re du d\u00e9funt. Si la situation patrimoniale n’est pas transparente, vous avez la possibilit\u00e9 de demander un inventaire public dans le mois qui suit la connaissance du d\u00e9c\u00e8s. Les co\u00fbts de cette proc\u00e9dure sont calcul\u00e9s en fonction de la charge et de l’\u00e9tendue de l’h\u00e9ritage et sont pay\u00e9s par la succession. Si les biens de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ne suffisent pas \u00e0 couvrir les frais, le demandeur est responsable. Une alternative \u00e0 l’inventaire public est la liquidation officielle de la succession, qui doit \u00eatre demand\u00e9e dans les trois mois. Dans ce cas, toutes les dettes du d\u00e9funt sont r\u00e9gl\u00e9es et les biens sont vendus. Apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de la liquidation officielle, l’exc\u00e9dent \u00e9ventuel est transmis \u00e0 la communaut\u00e9 des h\u00e9ritiers et peut ensuite \u00eatre partag\u00e9.<\/p>\n
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Si vous connaissez tr\u00e8s bien la situation patrimoniale du d\u00e9funt ou s’il ne fait aucun doute qu’elle sera positive, l’h\u00e9ritage est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9. En particulier dans les situations plus complexes avec de nombreux h\u00e9ritiers et des actifs diff\u00e9rents, il vaut la peine de s’adresser \u00e0 un notaire. Si le d\u00e9funt a r\u00e9dig\u00e9 un testament valide ou s’il existe un pacte successoral, les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt seront mises en \u0153uvre. Tant que le partage de la succession n’est pas termin\u00e9, les h\u00e9ritiers survivants forment une communaut\u00e9 d’h\u00e9ritiers et ont le devoir d’administrer la succession en commun. En tant que personne morale, la communaut\u00e9 d’h\u00e9ritiers remplit sa propre d\u00e9claration fiscale, en d\u00e9taillant tous ses revenus et son patrimoine. Chaque personne concern\u00e9e paie ensuite l’imp\u00f4t sur sa part dans sa propre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n
Le facteur d\u00e9terminant pour le montant des droits de succession est, d’une part, le dernier domicile du d\u00e9funt; les lois fiscales qui y sont applicables sont d\u00e9terminantes pour une grande partie de la succession. Les biens immobiliers, en revanche, sont g\u00e9n\u00e9ralement tax\u00e9s \u00e0 l’endroit o\u00f9 ils se trouvent. Le montant de l’imp\u00f4t sur les successions d\u00e9pend du canton de r\u00e9sidence du d\u00e9funt et du degr\u00e9 de parent\u00e9 avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Si dans la plupart des cantons, il n’y a pas d’imp\u00f4t pour les descendants directs, les h\u00e9ritiers des cantons de Vaud, Neuch\u00e2tel, Lucerne, Soleure et Appenzell paient parfois des imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s en fonction du montant de l’h\u00e9ritage. Le canton de Vaud fait figure de pionnier en la mati\u00e8re, avec un imp\u00f4t sur les successions pouvant aller jusqu’\u00e0 7 %, selon le montant. Comme le calcul de l’imp\u00f4t est \u00e9galement progressif dans la plupart des cas pour les droits de succession, le calcul doit \u00eatre effectu\u00e9 individuellement.<\/p>\n
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(Imp\u00f4ts sur les successions pour les descendants dans une comparaison \u00e0 l’\u00e9chelle de la Suisse)<\/em><\/p>\n Si vous n’avez pas de lien de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt, la charge fiscale augmente consid\u00e9rablement dans la plupart des cantons. Dans de nombreux cantons, le concubin est impos\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que les h\u00e9ritiers non apparent\u00e9s, ce qui peut \u00e9galement entra\u00eener une charge fiscale \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n (Les droits de succession pour les partenaires cohabitants dans une comparaison \u00e0 l’\u00e9chelle de la Suisse)<\/p>\n <\/p>\n Un h\u00e9ritage peut soudainement changer votre situation financi\u00e8re. Dans ce cas, il est important d’examiner les diff\u00e9rentes options et de prendre des d\u00e9cisions m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chies. Dans la phase actuelle de faible taux d’int\u00e9r\u00eat, les comptes priv\u00e9s et d’\u00e9pargne en particulier sont g\u00e9n\u00e9ralement une mauvaise option. En fonction du montant de l’actif, vous pouvez \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des taux d’int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs en plus du risque d’inflation. Il est donc conseill\u00e9 de planifier individuellement afin d’examiner toutes les options<\/a>. Tant les investissements en capital, les remboursements d’hypoth\u00e8ques que l’am\u00e9lioration fiscalement int\u00e9ressante de la pr\u00e9voyance vieillesse par des rachats dans la caisse de pension ou des versements dans le domaine du pilier 3a\/3b<\/a> peuvent \u00eatre tr\u00e8s avantageux. Nous nous ferons un plaisir d’\u00e9laborer un concept selon vos souhaits et sommes \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. La premi\u00e8re consultation de 90 minutes est gratuite.<\/p>\n Appelez-nous, nous sommes impatients de vous entendre : <\/p>\n![\"Erbschaftssteuer](\"https:\/\/www.fina.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Bild-Erbschaftssteuer-Konkubinatspartner.png\")
<\/p>\nH\u00e9ritage per\u00e7u, et maintenant ?<\/h3>\n
\n(Mo-Fr 9 \u00e0 18 heures)
\nBerne:\u00a0031 970 38 80<\/a>
\nFribourg: 026 347 16 16<\/a>
\nK\u00f6niz: 031 970 38 80<\/a>
\nSoleure: 032 624 56 80<\/a>
\nSt. Gallen: 071 380 00 02<\/a>
\nThoune:\u00a0033 225 01 60<\/a>
\nVi\u00e8ge: 027 945 66 60<\/a>
\nZ\u00fcrich: 043 211 61 61<\/a><\/p>\n\n