Checklist Décès

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Appelez le médecin traitant ou le médecin d'urgence

En cas de décès dans une maison de soins ou un hôpital, c'est eux qui délivrent le certificat de décès.

En cas d'accident de la circulation, appelez la police pour clarifier les circonstances de l'accident.

Notification dans les 2 jours à l'office d'état civil ou à l'office d'inhumation

Documents requis pour les services administratifs.

Certificat médical de décès

Fiche d'établissement

Passeport, carte d'identité, livret de famille

Permis de séjour pour les étrangers

L'acte de décès est délivré par le bureau de l'état civil.

Transfert du défunt vers le lieu d'inhumation

Si vous le souhaitez, faites appel à une entreprise de pompes funèbres pour s'occuper de tout.

Réflexion sur une éventuelle pierre tombale

Organisez un entretien avec le prêtre

Renseignez-vous éventuellement auprès de l'état civil ou du bureau des inhumations pour savoir quels services sont gratuits.

Tenir compte des souhaits du défunt

Décider dans quel cadre l'abdication doit avoir lieu

Qui doit/veut faire un discours

Rédiger et commander une note de remerciement

Organiser l'entretien des tombes au cimetière.

Commande de pierre tombale

Soumettre tous les testaments à l'autorité cantonale compétente pour ouverture

Dresser l'inventaire des biens immobiliers, des collections, des bijoux, des véhicules pour le partage de l'héritage.

Sécuriser les documents personnels de la personne décédée.

Résilier, débarrasser et nettoyer l'appartement

Annuler les abonnements

Supprimer ou archiver les profils de médias sociaux

Annuler les adhésions à des clubs et associations

Informer le bureau de la circulation routière

Après l’ouverture du testament, tous les héritiers sont convoqués et toutes les parties à la succession reçoivent une copie du testament ouvert.

Un mois après la notification officielle de l’ouverture du testament, les héritiers peuvent demander aux autorités un certificat d’héritier, qui confirme qu’ils sont reconnus comme héritiers. Le certificat doit être présenté aux banques et aux autorités afin de disposer de la succession. Il n’est pas délivré si un héritier conteste le droit d’hériter.

Les autorités du canton de résidence de la personne décédée vous informeront des responsabilités et des procédures.

Lecture du testament

Certificat d'héritage demandé

Prestations d’assurance pour les personnes à charge survivantes

Si vous le souhaitez, votre planificateur financier peut vous aider dans ces procédures:

Prendre contact

Joignez une copie du certificat de décès à chacun des points qui suivent.

Clarifier les droits aux rentes AVS de veuve, de veuf ou d'orphelin

Clarifier le droit aux prestations complémentaires

Clarifier les droits aux pensions de survivants ou aux capitaux LPP

Clarifier les prétentions d'assurance

Organiser les finances

Révoquer les procurations auprès des banques

Informez la banque/la poste, commandez des relevés par date de décès.

Annulation et réclamation de toute prestation auprès de toutes les assurances/compagnies d'assurance maladie

Contacter l'employeur pour clarifier les demandes de prestations de décès, d'indemnités de départ, de maintien de salaire.

Établir une déclaration fiscale en fonction de la date du décès

Désinscription de l'AVS

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