Modèle de procuration pour le conjoint

Procuration mutuelle pour le conjoint ou le concubin, procuration générale, même au-delà du décès.
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Avec un pouvoir réciproque, vous pouvez accorder au représentant autorisé des pouvoirs commerciaux pour vous représenter. En tant que couple marié, vous pouvez accorder une procuration générale mutuelle ou une procuration pour des domaines particuliers, même après le décès.

Pourquoi délivrer une procuration réciproque ?

Si vous êtes en couple depuis longtemps et que vous vous faites mutuellement confiance, il peut être très utile de pouvoir se représenter mutuellement dans diverses affaires. Surtout si l’un des deux n’est plus en bonne santé ou si vous voulez vous assurer que les actions contractuelles, d’assurance et bancaires peuvent être effectuées même après un décès. Cette dernière concerne la procuration au-delà du décès, qui est toutefois limitée par le fait qu’elle ne peut pas nuire aux intérêts des héritiers et peut également être révoquée par les héritiers à tout moment.

Différence par rapport à la directive anticipée

En termes simples, une directive préalable est une procuration qui n’apparaît que lorsqu’une personne est incapable de porter un jugement. Il est préférable de combiner les deux contrats, car les banques, par exemple, n’acceptent souvent plus de procuration de la part de personnes incapables de discernement. En savoir plus sur les directives anticipées…

Comment créer une procuration réciproque ?

La procuration est généralement rédigée sur un PC et signée par les deux parties contractantes. Le mandataire doit être en possession de la procuration signée afin de pouvoir faire une représentation. La meilleure chose à faire est de copier le modèle ci-dessous et de le modifier à votre convenance.

Sachez que, surtout avec un pouvoir général, vous accordez une quantité énorme de droits au représentant autorisé. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste.

Quel est le meilleur endroit pour conserver la procuration ?

Comme le mandataire doit toujours présenter le document valide pour effectuer une transaction juridique, le lieu de stockage n’a pas une grande importance.

Combiner judicieusement les procurations

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