Les choses changent pour les couples lorsqu’ils se marient
La question se pose souvent de savoir en quoi la cohabitation, également appelée concubinage, diffère du mariage. Les états civils respectifs présentent des avantages et des inconvénients différents. Par exemple, les couples mariés sont imposés conjointement, mais les couples concubins sans enfants ne le sont pas, ce qui se traduit souvent par une charge fiscale moindre pour les deux partenaires. En revanche, la protection juridique qui est clairement définie par le mariage n’est pas assurée dans le cas du concubinage. Nous souhaitons ici expliquer plus en détail les différences entre le mariage et la cohabitation en termes d’assurances sociales et privées.
1er pilier AVS/AI
Il y a des différences significatives ici. Les couples mariés reçoivent chacun une pension individuelle après la retraite, qui s’élève ensemble à un maximum de 3555.- CHF par mois. En revanche, la rente maximale pour une personne célibataire est de 2370.- Fr. par mois, donc, pour un couple de concubins de 4740.- Fr. au total, ce qui signifie que les célibataires sont nettement mieux lotis. (Chiffres pour 2020)
En cas de décès, les couples concubins sont toutefois désavantagés, car l’AVS ne prévoit pas de rente de veuve ou de veuf pour les personnes non mariées.
Caisse de pension du 2e pilier
Contrairement à l’AVS, la caisse de pension ne réduit pas la rente de retraite des personnes mariées, il n’y a donc pas de différence entre le mariage et le concubinage.
Toutefois, il est important pour les couples concubins de vérifier leurs prestations de survivants : La prestation de la caisse de pension en cas de décès dépend fortement du règlement de la caisse de pension. La question de savoir si le partenaire non marié reçoit une pension de veuve ou de veuf ne peut pas être énoncée en termes généraux, mais doit être examinée au cas par cas. Les régimes de pension qui accordent une pension au partenaire insistent souvent sur la preuve d’une certaine durée de la relation. Par exemple, une preuve de résidence commune au cours des cinq dernières années est souvent exigée. Un accord de cohabitation peut également constituer une preuve utile à cet égard.
Pilier 3 Prévoyance privée
Le pilier 3a a un ordre statutaire des bénéficiaires. Le conjoint survivant vient toujours en premier, suivi des enfants et éventuellement du partenaire. Ici, on pourrait régler en détail l’ordre des bénéficiaires. Dans le domaine du pilier 3b, le bénéficiaire peut même être choisi en première position, ce qui signifie que le concubin peut être assuré en cas de décès, par exemple.
En principe, le mariage et la cohabitation présentent tous deux des avantages et des inconvénients sur le plan juridique. Avec une bonne planification de la retraite, le statut marital ne devrait pas être un problème. Que vous soyez marié ou non, une couverture raisonnable est possible dans tous les cas. Nous serions heureux de discuter de votre situation avec vous et de vous montrer les différences.
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