Formulaires COVID-19

Formulaires pour le travail à temps partiel et les indépendants Canton de Berne

Pendant la pandémie, les PME et les travailleurs indépendants bénéficieront d’un soutien par le biais des trois canaux suivants

• Les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’une aide sous la forme d’une allocation pour perte de gain. Ce sont les caisses de compensation qui se chargent de cette tâche.
• Les employés salariés (y compris les entrepreneurs employés dans leur propre SA ou Sarl) sont soutenus par des indemnités de chômage partiel. C’est l’ORP qui s’en charge.
• Les prêts spéciaux pour les entreprises peuvent être demandés par le biais de la banque attitrée de manière simplifiée.

Vous trouverez tous les détails et tous les formulaires à télécharger dans les sections suivantes. Nous espérons pouvoir vous soutenir un peu de cette manière.

1. l’indemnisation des travailleurs indépendants (pas de Sarl ni de SA)

Quelles sont les exigences auxquelles je dois répondre ?

Les indépendants auxquels le Conseil fédéral a imposé des mesures de lutte contre le coronavirus (art. 6 align. 1 et 2 de COVID-19 Règlement 2) et qui ont subis une perte de revenus ont droit à l’indemnisation.

Quand commence le droit à l’indemnisation ?

Le droit commence à la date à laquelle toutes les conditions d’éligibilité sont remplies. Ces conditions ne doivent pas être antérieure au 17 mars 2020 (date à laquelle la présente indemnisation est entrée en vigueur).

Quand le droit à l’indemnisation prend-il fin ?

Le droit cesse dès que les mesures de lutte contre le coronavirus sont levées.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

L’indemnité s’élève à 80 % du revenu brut moyen gagné avant le début du droit à l’indemnité, jusqu’à un maximum de 196 francs suisses par jour. L’indemnité journalière maximale est atteinte par les employés dont le salaire mensuel moyen est de 7350 CHF (7350 x 0,8 / 30 jours = 196 CHF/jour).

Calcul example: Karim C. est indépendant et dirige un salon de coiffure. Pour le calcul de son indemnité, c’est le revenu annuel converti en gain journalier qui sert à déterminer sa dernière cotisation AVS personnelle avant le début de son droit à l’indemnité qui est déterminant. Pour ce faire, il faut multiplier le revenu annuel par 0,8 et le diviser par 360. Dans le cas de Karim C., ce revenu annuel est de 45 000 francs, ce qui donne une indemnité journalière de 100 francs (45 000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

Comment la compensation est-elle coordonnée avec les autres prestations ?

La compensation est subsidiaire. Cela signifie que si la personne ayant droit aux prestations reçoit déjà des prestations d’un autre régime d’assurance sociale ou privé ou continue à recevoir son salaire, elle n’a pas droit à l’indemnisation.

Les indépendants qui emploient des travailleurs peuvent demander une allocation de chômage partiel pour leurs employés (voir ci-dessous). Pour eux-mêmes, ils doivent demander l’indemnisation suivante.

Où dois-je déposer la demande d’indemnisation ?

L’indemnisation n’est pas versée automatiquement. Les ayants droit doivent demander eux-mêmes une indemnisation auprès du bureau d’indemnisation compétent. La caisse de compensation transfère ensuite l’indemnité directement à la personne. La caisse de compensation compétente est la caisse de compensation AVS, qui encaisse les cotisations.

Formulaire de demande :

(Le site Internet de l’AVS n’est pas accessible en permanence en raison du nombre conséquent de demandes)

Enregistrement pour le chômage partiel (Sarl, SA ou pour vos employés)

1. préannonce

Vous devez effectuer votre préinscription le plus rapidement possible. Vous pouvez télécharger le formulaire ici :

2. demande et règlement de l’indemnité de chômage partiel

Vous devez ensuite envoyer le formulaire suivant :

Toutes les informations

Vous trouverez ici toutes les autres informations officielles :

Mesures de précaution contre le COVID-19 chez FINA Finanzplanung AG

Pour freiner la propagation du virus, nous avons mis en place les mesures suivantes :

• SOCIAL DISTANCING: Vous serez accueillis avec un sourire et nous garderons nos distances à tout moment.
• HYGIÈNE: Le bureau est entièrement désinfecté chaque jour. Vous pouvez donc toujours venir en personne. Après chaque consultation, les tables, les chaises, le clavier et la souris sont désinfectés.
• CONSEIL VIDÉO: Nous souhaitons accorder une protection spéciale aux personnes qui appartiennent au groupe à risque. Nous vous conseillerons volontiers par téléphone ou par appel vidéo. Bien entendu, cette possibilité est également ouverte à toutes les autres personnes qui préféreraient ne pas venir en personne. Les conseils fiscaux ou le remplissage des déclarations d’impôts peuvent facilement être effectués en utilisant l'”écran partagé”. Vous n’avez pas besoin de logiciels ou de connaissances particulières. Un ordinateur et une connexion Internet suffisent.
• HOME-OFFICE: Toutes les activités purement administratives sont traitées par nos consultants dans leur bureau à domicile. Cela signifie que nos bureaux ne sont occupés qu’à moitié à tout moment.

Notre disponibilité par téléphone est quelque peu limitée. Nous sommes toujours disponibles entre 10h00 et 14h00. En tout autre temps, via formulaire de contact ici….

Nous nous réjouissons de continuer à vous soutenir dans vos affaires.